Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ont pour but de vous informer sur la société et toutes ses clauses.

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet https://yepopy.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

Fzy Corp Auto-entreprise enregistrée au registre des commerces N° 90978848100010 siège social à Lille en France.

Adresse courriel : contact@yepopy.com

Et, d’autre part,

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet https://yepopy.com.

Ci-après dénommé « l’Acheteur », le « Client » ou « Vous »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client reconnaît avoir, pris connaissances de ces conditions de vente.

Conditions de commande et livraison

Les commandes

Voici les étapes de passation de commande qui devront être suivies par le client

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
• Choix du Produit, du modèle en fonction des dimensions présentes dans la galerie photo de chaque produit
• Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits.
• Livraison des produits.

Le Client recevra alors une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La société Fzy corp détentrice de la marque Yepopy se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Prix des produits

Les prix des articles affichés sur le site sont indiqués en Euro et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Yepopy pourra modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles à cette date.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.

Les Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par l’intermédiaire de PayPal . Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Visa, MasterCard et American Express.

Les suspicions de fraudes

Yepopy se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande provenant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

Conditions de livraison et rupture de stock

Les livraisons

Les Produits sont livrés au Client via la poste Colissimo dans un délai maximum de cinq (7) jours calendaires à compter de la prise en compte de la commande ( hors week-end et jours fériés ), sous réserve de la disponibilité du stock.

Les Produits sont généralement expédiés sous cinq (5) jours ouvrés. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande.

Fzy corp effectue la livraison des articles partout en France dans un premier temps.

2.Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction des tarifs Colissimo mis à jour :

France métropolitaine

Formats	Tarifs Colissimo   Prêt-à-Envoyer   Vers la France métropolitaine, Andorre et Monaco
Souple   Jusqu’à 1 kg	9,00 €
M   Jusqu’à 3 kg	9,00 €
L   Jusqu’à 5 kg	13,50 €
XL   Jusqu’à 7 kg	–

En tout état de cause, le montant des frais de Livraison est indiqué au Client avant la validation de la Commande.

Rupture de stock

En cas d’indisponibilité des Produits après confirmation de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et sera remboursé du prix des Produits dans un délai de (5) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.

Retard de livraison

En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Yepopy ouvrira une enquête pour améliorer cela pour les prochaines commandes.

Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d’un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

Yepopy s’engage à livrer son client malgré le retard. Dans la mesure où le produit est perdu ou le client n’a pas reçu sa commande après avoir prouver par écrit et pièces jointes de courrier de la poste que le produit n’a pas été livré. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Service après vente

Service après-vente et disponibilité des pièces détachées

Pour toute question concernant la livraison de votre commande, merci de contacter le SAV via le formulaire nous contacter.

La société Fzy corp s’engage à respecter ses obligations en matière de garanties liées aux produits vendus sur son Site. Nous comptons sur le client pour contacter le Service Client de la société Fzy corp s’il estime que le bien livré n’est pas conforme à sa destination ou encore parce qu’il présente des vices cachés. Étant entendu que la garantie légale de conformité se prescrit au bout de deux (2) ans à compter de la livraison des produits et que la garantie légale des vices cachés doit être actionnée par le Client dans les deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché, à charge pour le Client de prouver l’existence dudit vice caché.

L’arrêté du 18 décembre 2014, Article 3 : Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles :

«  Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

•  bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
•  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
•  est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. »

Aux termes de l’article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. ».

Aux termes de l’article L.217-5 du Code de la Consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ».

La société Fzy Corp/ Yepopy est également tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation et à la législation en vigueur en France.

Limitation de garantie

Le Client comprend et accepte que la garantie ne puisse s’appliquer en cas de problème causé par une négligence, une détérioration (usure normale) ou encore une utilisation inappropriée du produit par ses soins. En effet, le produit vendu est destiné pour l’incontinence des chiens et l’urine ou les chaleurs peuvent détériorer la couleur interne de la couche.

Veuillez noter que nous ne pouvons accepter de réclamations pour les défauts suivants :

• Usure et déchirure occasionnée par l’utilisation quotidienne d’un produit.
• Si un article n’a pas été utilisé correctement.
• Les vêtements rétrécis ou endommagés après un lavage.
• Dommages causés par une utilisation incorrecte ou intense.
• Odeurs de transpiration.
• Décoloration.
• Bouloches ou peluches d’un tissu.
• Les dommages dus à des facteurs externes tels que la friction ou les produits chimiques.
• Les articles qui causent une gêne physique.

Litige de tranport

Nous expédions les colis sous sept (7) jours maximum après la commande, le client est notifié immédiatement par email. Tout colis NON RECU doit être signalé au plus vite à notre équipe afin que nous puissions ouvrir une enquête de transport. Passé un délai de 30 jours après ENVOI du colis, aucune réclamation ne pourra être traité.

Délai légal de rétractation

Principe

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.

ATTENTION : S’agissant de produits d’hygiène, aucun produit ne peut être repris si celui-ci a été lavé et/ou porté.

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, les produits d’hygiène ci-après ne seront pas repris si l’emballage a été ouvert : coupes menstruelles, serviettes hygiéniques, œuf de yoni, culotte menstruelle et protège-slip lavable

Pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Lorsque les Produits commandés sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes, comme indiqué à l’article 2.1 des présentes CGV, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.

Modalités d’exercice

Le Client doit faire état de son souhait de retourner le(s) Produit(s) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ( par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique ).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire, soit effectuer sa demande de rétractation par e-mail ( contact@yepopy.com )

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

   Commandé le (*)/reçu le (*) :

   Nom du (des) consommateur(s) :

    Adresse du (des) consommateur(s) :

   Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

   Date : (*) Rayez la mention inutile. »

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à Yepopy sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le retour est à la charge du client et doit s’effectuer dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Une fois la demande de retour reçue, le Service Consommateurs prendra contact avec le Client pour lui indiquer la marche à suivre.

Les articles renvoyés doivent être neufs et retournés dans leur emballage d’origine. Tout article endommagé ne sera pas repris.

Conditions de remboursement

Le(s) Produit(s) retourné(s), sont remboursés intégralement, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) , dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Yepopy est informée de la décision du consommateur de se rétracter.

Les retours

Conformément à l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, Yepopy peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.

Yepopy procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Le délai de rétractation ainsi que le délai de remboursement est exceptionnellement rallongé sur les périodes de fermeture de l’entreprise, soit entre le 1er juillet et le 31 août, ainsi que le 24 décembre au 03 janvier.

Données personnelles

Yepopy collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Yepopy collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la politique.

Nous utilisons ces informations pour vous fournir les Services demandés et en particulier vous permettre de réaliser des commandes sur notre Site.

Ces informations nous permettent également de mieux vous connaître et vous adresser des offres personnalisées sur nos produits et ceux de nos partenaires sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis.

L’utilisation de Cookies nous permet d’améliorer les performances du Site et d’afficher de la publicité sur le Site et des sites tiers.

Des contrôles sont par ailleurs effectués afin d’assurer la sécurité du Site et des commandes.

Nullité partielle et non renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.

Droit applicable et compétences

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à Yepopy pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français.

Yepopy pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

L’acheteur confirme qu’il a préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.